La réponse courte

Une déclaration d'accessibilité est une page publique qui indique la norme visée (souvent les WCAG 2.2 AA), le niveau d'accessibilité actuel du site, les problèmes connus et les solutions de rechange, votre façon de tester et comment vous joindre en cas d'obstacle. Restez honnête et précis, datez-la et mettez-la à jour après chaque révision.

À retenir

  • Soyez honnête : listez les problèmes connus au lieu de prétendre à une conformité totale.
  • Donnez un vrai contact : courriel, téléphone et un délai de réponse promis.
  • Indiquez la norme visée et votre façon de tester.
  • Datez-la et mettez-la à jour au moins une fois par année.
  • Liez-la dans le pied de page de chaque page.

Une bonne déclaration d’accessibilité inspire confiance. Elle montre que vous prenez le sujet au sérieux, fixe des attentes honnêtes et donne aux gens un moyen d’obtenir de l’aide au lieu de partir. Dans certains cas, comme le secteur public dans l’Union européenne, la loi l’exige. Partout ailleurs, c’est simplement une bonne pratique.

Quoi inclure, étape par étape

  1. Énoncez votre engagement

    Une ou deux phrases sur l’importance de l’accessibilité pour votre organisation et sur ce que couvre la déclaration (quel site ou quelle application).

  2. Nommez la norme visée

    Par exemple : « Nous visons les WCAG 2.2 de niveau AA. » Précisez si vous les respectez actuellement en partie ou en totalité.

  3. Listez les problèmes connus

    Soyez précis : « Certains anciens menus en PDF ne sont pas balisés. Écrivez-nous et nous vous enverrons le menu en texte. » Ajoutez les solutions de rechange et les dates de correction prévues si possible.

  4. Expliquez votre façon de tester

    Mentionnez les analyses automatisées hebdomadaires, les vérifications manuelles au clavier et toute révision par un expert, avec la date de la dernière révision.

  5. Donnez des moyens de contact

    Courriel, téléphone et adresse postale au besoin, avec un délai de réponse comme « dans les 2 jours ouvrables ».

  6. Publiez-la et liez-la

    Placez-la à une adresse simple comme /accessibilite/ et liez-la dans le pied de page de chaque page.

Un modèle simple

Déclaration d’accessibilité de [Votre entreprise]

[Votre entreprise] veut que tout le monde puisse utiliser [adresse du site]. Nous visons les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 de niveau AA.

État actuel : Ce site respecte en partie les WCAG 2.2 AA. Problèmes connus : [liste des problèmes et solutions de rechange].

Notre façon de tester : Nous analysons notre site automatiquement chaque [semaine] et testons les pages clés à la main, au clavier et avec un lecteur d’écran. Dernière révision : [date].

Outils pour les visiteurs : Notre site comprend un menu d’accessibilité qui permet de changer la taille du texte, le contraste, l’espacement et plus encore. Ces outils sont une commodité et ne remplacent pas notre travail pour corriger les problèmes du site lui-même.

Nous joindre : Si vous avez de la difficulté à utiliser une partie de ce site, écrivez à [courriel] ou appelez au [téléphone]. Nous répondons dans les [2 jours ouvrables].

Cette déclaration a été mise à jour le [date].

Ce qu’il ne faut pas écrire

Évitez « Ce site est accessible à 100 % » ou « entièrement conforme à l’ADA », à moins qu’un audit d’expert ne l’appuie, et même là, le contenu change chaque jour. Évitez le jargon juridique qui cache les coordonnées. Et ne prétendez pas qu’un widget ou une surcouche rend votre site conforme. Lisez les surcouches d’accessibilité suffisent-elles? pour savoir pourquoi.

Laissez l’outil la rédiger pour vous

Accessible Nord crée une déclaration d’accessibilité pour chaque site, en anglais, en français, en espagnol et en arabe, à partir de vos derniers résultats d’analyse, de vos coordonnées et de la date de votre dernière révision. Vous la modifiez, la publiez sur une page hébergée ou la copiez dans votre propre site, et elle reste à jour à mesure que vous corrigez les problèmes.

Sources

La plupart des sources sont des documents officiels en anglais.

  1. W3C WAI: Developing an accessibility statement

Dernière révision le .

Questions fréquentes

La loi exige-t-elle une déclaration d'accessibilité?

Pour les organismes du secteur public de l'Union européenne, oui. Au Canada et aux États-Unis, elle n'est généralement pas exigée pour les entreprises privées, mais elle est recommandée et peut démontrer votre bonne foi. Il s'agit d'information générale, pas d'un avis juridique.

Dois-je lister publiquement les problèmes connus?

Oui. Être honnête sur les problèmes connus, avec des solutions de rechange, est plus utile et plus crédible qu'une prétention de perfection que les visiteurs peuvent démentir en quelques secondes.

La déclaration doit-elle aussi être en français?

Si vous servez des clients au Québec ou dans d'autres marchés francophones, l'offrir aussi en français est une bonne idée, et les règles linguistiques du Québec peuvent exiger le français pour le contenu destiné aux consommateurs québécois.

Ce guide est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour vos obligations précises, consultez un avocat ou votre organisme de réglementation.