Conditions d'utilisation

Texte modèle. Faites-le réviser par un avocat selon votre situation avant le lancement.

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation d'Accessible Nord, un service de Riman Agency Inc.

Le service

Accessible Nord fournit des vérifications d'accessibilité automatisées, un widget pour les visiteurs, des rapports et des outils connexes. Les vérifications automatisées ne détectent qu'une partie des problèmes d'accessibilité, et le widget ne rend pas à lui seul un site conforme à une loi. Vous demeurez responsable de votre site.

Forfaits, essais et facturation

Les forfaits payants sont facturés chaque mois par Stripe. Les essais ne demandent aucune carte. Vous pouvez annuler en tout temps; les fonctionnalités payantes restent actives jusqu'à la fin de la période payée. Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours.

Utilisation équitable

N'ajoutez que des sites qui vous appartiennent ou que vous gérez avec autorisation. N'utilisez pas le service pour surcharger ou attaquer d'autres sites.

Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Contact : hello@accessiblenord.com.